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ARTICLE 2. DEFINITIONS

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

4.1. Identité du responsable du traitement

4.2. Collecte de données par l’Editeur

4.2.1. Données collectées

4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

4.2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

4.2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site

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4.2.2. Finalités de la collecte de données personnelles

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4.2.5. Durée de conservation des données personnelles

4.2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

4.2.7. Minimisation des données personnelles

4.3. Respects des droits

4.3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

4.3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

4.3.3. Droit d’opposition au traitement de données

4.3.4. Droit à la portabilité des données

4.3.5. Droit à la limitation du traitement

4.3.6. Retrait du consentement

4.3.7. Délais de réponse

4.3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

4.4. Transfert des données collectées

4.4.1. Transfert à des partenaires

4.4.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

4.4.3. Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

5.1. Utilisation de traceurs/cookies

5.2. Finalités des traceurs

5.3. Traceurs utilisés

5.4. Configuration de vos préférences sur les cookies

5.4.1 Les cookies exemptés de consentement

5.4.2 Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

5.5. Durée de conservation maximale des traceurs

5.6. Opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

5.6.2. Paramétrages

5.6.2.1. Paramétrages du navigateur

5.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Protection légale des Contenus du Site

6.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1. Modifications

7.2. Entièreté

7.3. Non-renonciation

7.4. Langues

7.5. Clauses abusives

ARTICLE 8. LITIGES

8.1. Droit applicable

8.2. Litiges